Interlude 1 : Cas pratique

Pour la fin des vacances d'été, Rémy FASSOL, 17 ans, a trouvé un job formidable : participer aux vendanges du pinot noir chez un viticulteur, M. GUTWEIN, qui offre l'hébergement à ses saisonniers sur ses belles terres au pied des Vosges.

Arrivé sur place, Rémy déchante vite. Le travail est très dur et ils ne sont que cinq vendangeurs pour un immense champ de vignes ! Forcé de se changer pour revêtir un uniforme "obligatoire" aux couleurs de la maison viticole, Rémy n'a pas de chapeau pour se protéger du soleil qui brille férocement.

Tant pis, les vendanges, ce sera pour une autre fois ! Rémy décide de jeter l'éponge et veut annoncer à M. GUTWEIN qu'il démissionne. Mais le viticulteur ne l'entend pas de cette oreille. Du haut de son tracteur, il brandit un fusil de chasse droit sur Rémy et lui intime de reprendre le travail. Tétanisé, l'adolescent s'exécute. La première journée de vendanges durera près de dix heures, sans pause pour s'alimenter.

Le soir, comme convenu, M. GUTWEIN conduit ses vendangeurs à leur hébergement. Ils découvrent alors qu'il s'agit d'une simple grange, avec pour tout accès à l'eau un tuyau d'arrosage et des toilettes immondes, et pour tout raccord électrique une lampe au plafond. Les couchages sont de simples tapis de sol avec des sacs de couchage tachés et mités. Lorsque le viticulteur repart, il referme derrière lui la porte de la grange… Et la cadenasse !

Rémy et ses camarades n'osent pas tenter de s'enfuir ou de prévenir les autorités. Ils savent que les vendanges ne doivent durer que quatre jours et préfèrent les endurer, plutôt que de risquer un coup de fusil… La suite de leur séjour se déroulera de la même manière, avec deux repas par jour, un le matin et un le soir. À l'issue de ce travail, M. GUTWEIN remet à chacun d'entre eux la somme de 500€ en liquide.

M. GUTWEIN a-t-il commis des infractions ? Quelles sanctions encourt-il ?