Interlude 2 : Actualité législative
Pour ce deuxième atelier en cours, nous étudions des extraits de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, déposée au bureau de l'Assemblée nationale le mardi 11 août 2026 et adoptée en première lecture par la même chambre. Ce dossier législatif est en attente d'examen au Sénat.
Le dossier législatif complet est disponible à cette adresse. Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale peut être consulté en pdf et téléchargé en cliquant ici.
L'ensemble du texte est intéressant, mais c'est le Chapitre III (articles 21 et suivants) qui concerne le plus directement notre cours.
Lisez ce texte en prenant des notes. Pour chaque ajout ou modification :
- Comparez à ce que vous connaissez du droit existant : quelles sont les notions mobilisées, les infractions et modalités de répression auxquelles vous pouvez comparer le nouveau texte ?
- Recherchez dans le Code pénal les textes affectés, ceux qui les précèdent et qui les suivent.
- Essayez de déterminer quels changements les modifications envisagées pourraient apporter.
- Réfléchissez aussi à la qualité rédactionnelle du texte : laisse-t-il des zones d'ombre ? Des difficultés particulières ?